competences

Création :

  • étude de faisabilité juridique du projet / audit patrimonial et matrimonial
  • choix de la forme juridique la plus adaptée / statuts / formalités
  • pacte d’actionnaires
  • marque / cession / licence

Développement :

  • augmentation de capital / levée de fonds
  • modifications statutaires / cession d’actifs

Difficultés :

  • prévention des difficultés
  • traitement des difficultés

  • contrats de confidentialité
  • contrats clients / contrats fournisseurs
  • contrats de distribution / de fabrication / de sous-traitance
  • contrats de recherche et développement
  • contrats informatiques
  • CGV / CGU
  • etc.

  • cession de fonds de commerce
  • baux commerciaux
  • etc.

  • financements
  • responsabilité du banquier
  • prêts structurés
  • etc.

  • précontentieux et résolution amiable des litiges
  • rupture ou inexécution des contrats
  • responsabilité des prestataires / recouvrement de créances
  • mise en œuvre des garanties de passifs et d’actifs
  • conflits entre associés
  • responsabilité du dirigeant
  • etc.

  • responsabilité pénale de la société
  • responsabilité pénale du dirigeant
  • etc.

  • droit de la famille
  • droit patrimonial
  • droit des successions