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Gestion des conflits dans une entreprise familiale : leviers juridiques et solutions concrètes
Découvrez comment prévenir et gérer efficacement les conflits au sein d’une entreprise familiale. Statuts, pactes d’associés, médiation, arbitrage, responsabilité du dirigeant… Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT vous guide dans les solutions juridiques adaptées pour garantir la stabilité et la transmission de votre société familiale.
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Qu’est-ce que le Tribunal des activités économiques ?
Qu’est-ce que le Tribunal des activités économiques ? Devant les TAE, la représentation par avocat est obligatoire sauf exceptions.
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Interdiction des décisions minoritaires dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Interdiction des décisions minoritaires dans les SAS : un arrêt clé pour renforcer la règle majoritaire et sécuriser la gouvernance des SAS
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Le référé provision
Le référé provision est une procédure qui permet à un créancier de recouvrer, sous conditions, rapidement ses factures impayées.
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La représentation par avocat devant le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques (TAE)
Les modalités de représentation obligatoire par avocat devant le tribunal de commerce ont évolué ces dernières années au gré des réformes.
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Avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés est l’allié de l’entrepreneur, des dirigeants, des chefs d’entreprises et des associés.
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