Davidova Avocat droit des affaires

Contrats civils et commerciaux

Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT accompagne les dirigeants d'entreprises dans la gestion de leurs relations contractuelles dans le cadre de leur activité et les différents contrats civils et commerciaux qu'ils peuvent rencontrer. 

Nous vous conseillons et vous assistons dans la négociation et la rédaction des contrats commerciaux, de distribution et de prestations de services. 

NOTRE EXPÉRIENCE

Diplômée de droit et d'économie, Victoria DAVIDOVA a travaillé pour plusieurs cabinets d'avocats d'affaires internationaux et français au sein desquels elle a conseillé des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs sur des opérations et points stratégiques notamment fusions-acquisitions, négociation de contrats, contentieux civil et commercial.  

Cette expérience permet aujourd'hui au Cabinet DAVIDOVA AVOCAT de bénéficier d'une vision d'ensemble des enjeux auxquels une société ou un dirigeant doivent faire face pour leur proposer des solutions juridiques adaptées, évolutives et sécurisées. 

  • Contrat de confidentialité

  • Contrat clients / contrats fournisseurs

  • Contrat de distribution/ contrat cadre / de fabrication / de sous-traitance / agents-commerciaux

  • Contrat de recherche et développement

  • Contrats informatiques

  • Conditions générales de ventes ou de services (CGV ou CGS) / Conditions générales d'utilisation (CGU) / Mention légales

  • Contrat de propriété intellectuelle​​ / savoir-faire

  • Secret des affaires

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Qualité d'agent commercial : nouvelle définition

L’avocat et le chef d’entreprise

L'avocat d'affaires

Le secret des affaires

Mentions légales d'un site

La clause pénale

Garantie d'actif - Garantie de passif

La cession d'actions

L'agent commercial

Conditions générales d'utilisation - CGU

Les actifs immatériels de l’entreprise

Lettre d'intention - LOI

La cession des parts sociales

Rupture brutale des relations commerciales

Conditions générales de vente - CGV

La violence économique

Rédiger un bail commercial

La clause de non concurrence

Rupture des pourparlers

Rupture du contrat d'agent commercial