TRIBUNE | COVID-19

Qualité d’agent commercial : nouvelle définition

Avocat en droit des sociétés

Droit de partage : Fin de l’exonération pour le partage verbal entre époux avant le divorce

Apport en numéraire

Apport en nature

Apport en industrie

Abus de biens sociaux (ABS)

Acte anormal de gestion

Exclure un associé ou actionnaire

Transmettre son entreprise

Contester un contrat d’assurance vie

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Transmettre son patrimoine à moindres frais

Protéger son concubin après son décès

Pourquoi créer une SCI familiale ?

La clause pénale

La fiducie

L’exécuteur testamentaire

Action en réduction en succession

Qu'est-ce que le nom commercial d'une société ?

Le mandat à effet posthume

Vendre un bien indivis

Le pacte successoral : la renonciation à l’action en réduction