Faire appel à un avocat pour rédiger un pacte d’associés est une étape cruciale dans la vie d’une société. Ce contrat, distinct des statuts, permet de sécuriser les relations entre associés, de fixer des règles de gouvernance spécifiques, et de prévenir les conflits. L’avocat intervient pour s’assurer que le pacte respecte le cadre légal, tout en intégrant des clauses personnalisées : droit de préemption, agrément, sortie conjointe, confidentialité ou encore médiation.

Le droit des associés à agir contre un gérant pour engager sa responsabilité, même si la société agit elle-même a été réaffirmé par la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 mai 2025. Cette décision clarifie l'autonomie de l’action ut singuli et renforce les leviers juridiques offerts aux associés pour défendre l’intérêt social.

Découvrez comment prévenir et gérer efficacement les conflits au sein d’une entreprise familiale. Statuts, pactes d’associés, médiation, arbitrage, responsabilité du dirigeant… Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT vous guide dans les solutions juridiques adaptées pour garantir la stabilité et la transmission de votre société familiale.

Qu'est-ce qu'une société familiale ? Découvrez sa définition, les formes juridiques possibles, son régime fiscal et les règles de transmission, notamment via le pacte Dutreil. Un guide pratique pour structurer, gérer et transmettre efficacement une entreprise familiale.

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