Plan du site

​

ACCUEIL

​

CABINET

​

EXPERTISES

​

DROIT DES AFFAIRES

​

• Droit des sociétés

• Choisir la forme sociale de sa société

• Les démarches pour créer sa société

• Créer sa startup

• Comparaison SAS et SARL

• Comparaison SASU et EURL

• La cession d'actions

• La cession de parts sociales

• L'augmentation de capital

• La réduction de capital

• L'approbation des comptes annuels

• L'objet social

• Dénomination sociale

• Nom commercial

• L'Enseigne

• Le compte courant d'associé

• Le pacte d'associés ou d'actionnaires

• L'avocat d'affaires

• Révocation du dirigeant

• Intéressement du dirigeant d’entreprise

• Les actions de préférence

• Le registre des bénéficiaires effectifs

• Transformer la forme de sa société

• Exclure un associé ou un actionnaire

• Apport en nature

• Apport en industrie

• Apport en numéraire

• Avocat en droit des sociétés

• Actualité - La responsabilité du gérant de la société à responsabilité limitée

• Conventions réglementées

• Interdiction des décisions minoritaires dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)

• La société familiale

• Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un pacte d’associés ?

​

• Droit des contrats

• Le secret des affaires

• Les actifs immatériels de l’entreprise

• L'agent commercial

• La rupture du contrat d'agent commercial

• Les conditions générales de vente - CGV

• Les conditions générales d'utilisation - CGU

• Les mentions légales d'un site internet

• La clause de non-concurrence

• Lettre d'intention - LOI 

• Garantie d'actif - Garantie de passif

• L'avocat et le chef d'entreprise

• La clause pénale

• L'obligation de délivrance du vendeur à l'égard de l'acheteur

• La garantie d'éviction due par le vendeur à l'acheteur

• La garantie des vices cachés

• Les obligations du vendeur à l’égard de l’acheteur dans le contrat de vente

​

• Fusions-Acquisitions

• La Holding

• Transmission universelle de patrimoine (TUP)

• La cession d'entreprise

​

• Contentieux civil et commercial

• La responsabilité civile du dirigeant d'entreprise

• La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise

• L'abus de minorité 

• L'abus de majorité 

• La rupture des pourparlers ou des négociations

• La rupture des relations commerciales établies

• Concurrence déloyale

• Abus de position dominant

• Conflits entre associés

• Dirigeant de fait

• L'injonction de payer 

• Avocat parisien et compétence territoriale

• Chef d’entreprise caution de sa société

• Avocat tribunal de commerce

• Procédure devant le tribunal de commerce

• Compétence du tribunal de commerce

• La violence économique

• L'état de dépendance économique

• L'acte anormal de gestion

• Abus de biens sociaux (ABS)

• Tribune covid 19 : obtenir le paiement des factures impayées

• Fin de l'état d'urgence sanitaire et paiement des factures impayées

• La représentation par avocat devant le tribunal de commerce

• Les mesures conservatoires

• Tribunal des activités économiques (TAE)

• Qu’est-ce que le Tribunal des activités économiques ?

• Responsabilité du gérant de société : les associés peuvent toujours agir

​

• Droit commercial

• Rédiger un bail commercial

• Renouveler le bail commercial

• Acheter un droit au bail commercial

• Vendre un droit au bail commercial

• Acheter un fonds de commerce

• Vendre un fonds de commerce

• Avocat allié des entreprises

• Qualité d'agent commercial : nouvelle définition

• Avocat en droit commercial

​

​VIE PRIVÉE DU DIRIGEANT

​

• Droit de la famille

• Créateur d'entreprise marié

• Communauté légale réduite aux acquêts

• Communauté universelle

• Séparation de biens

• Prestation compensatoire

• Avocat et divorce du chef d’entreprise

• Divorce et droit de partage de 2,5 %

​

• Droit des successions

• Que faire en cas de décès d'un associé ?

• Que faire en cas de décès d'un dirigeant ? 

• Faire un testament

• Qu'est-ce que le testament-partage ?

• Héritiers réservataires

• L'époux dans la succession de son conjoint

• La licitation

• L'indivision successorale

• Sortir de l'indivision successorale

• Le partage de la succession

• La procédure de partage

• Vendre un bien indivis

• Le mandat à effet posthume

• L'action en réduction en succession

• L’exécuteur testamentaire

• Avocat et succession du chef d'entreprise

• Protéger son concubin à son décès

• Contester un contrat d’assurance vie

​

• Droit du patrimoine

• Mandat de protection future du chef d’entreprise

• Qu'est-ce que la nue-propriété?

• Qu'est-ce que l'usufruit?

• Faire une donation

• Révoquer une donation

• Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

• La fiducie

• Pourquoi créer une SCI familiale ?

• Transmettre son patrimoine à moindres frais

• Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

• Transmettre son entreprise

• Gestion des conflits dans une entreprise familiale : leviers juridiques et solutions concrètes

​

HONORAIRES

​

ACTUALITÉS - MÉDIAS

​

CONTACT

​

MENTIONS LÉGALES