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Responsabilité du gérant de société : les associés peuvent toujours agir
Le droit des associés à agir contre un gérant pour engager sa responsabilité, même si la société agit elle-même a été réaffirmé par la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 mai 2025. Cette décision clarifie l'autonomie de l’action ut singuli et renforce les leviers juridiques offerts aux associés pour défendre l’intérêt social.
DAVIDOVA AVOCAT
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Les mesures conservatoires
Pour garantir le recouvrement de ses créances contre des débiteurs, le recours à des mesures conservatoires est une méthode efficace.
DAVIDOVA AVOCAT
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Abus de biens sociaux (ABS)
L’abus de bien social est le fait, pour un dirigeant de faire un usage personnel des biens de la société contraire à l'intérêt social.
DAVIDOVA AVOCAT
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