Le droit des associés à agir contre un gérant pour engager sa responsabilité, même si la société agit elle-même a été réaffirmé par la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 mai 2025. Cette décision clarifie l'autonomie de l’action ut singuli et renforce les leviers juridiques offerts aux associés pour défendre l’intérêt social.

Qu'est-ce qu'une société familiale ? Découvrez sa définition, les formes juridiques possibles, son régime fiscal et les règles de transmission, notamment via le pacte Dutreil. Un guide pratique pour structurer, gérer et transmettre efficacement une entreprise familiale.

Quelles sont les nouveautés de la réforme du régime des nullités en droit des sociétés

La cession est une étape de vie du chef d’entreprise qui doit être vigilant (préparation, négociation, acte de cession et formalités).