Découvrez comment prévenir et gérer efficacement les conflits au sein d’une entreprise familiale. Statuts, pactes d’associés, médiation, arbitrage, responsabilité du dirigeant… Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT vous guide dans les solutions juridiques adaptées pour garantir la stabilité et la transmission de votre société familiale.

Qu'est-ce qu'une société familiale ? Découvrez sa définition, les formes juridiques possibles, son régime fiscal et les règles de transmission, notamment via le pacte Dutreil. Un guide pratique pour structurer, gérer et transmettre efficacement une entreprise familiale.

L’avocat en droit commercial est l’allié du commerçant, de l’entrepreneur, des chefs d’entreprises et des associés (conseil et contentieux)

La transmission du patrimoine professionnel de son vivant permet au dirigeant d’anticiper les difficultés et de limiter les frais.

L'assurance vie permet d’échapper aux règles du droit des successions mais l’identité du bénéficiaire peut parfois être contestée.

L'assurance vie est un moyen particulièrement efficace pour transmettre de l'argent par exception aux règles du droit des successions.

La transmission de patrimoine de son vivant permet au défunt d’anticiper les difficultés lors de sa succession et d’en limiter les frais.

Afin d’assurer la protection du concubin survivant, plusieurs mécanismes existent : donation, assurance vie, clause de tontine, SCI.

La SCI familiale permet de gérer son patrimoine tout en organisant sa transmission à un coût amoindri.

La fiducie est un outil de gestion du patrimoine proche du système anglo-saxon dit "trust".

L’action en réduction permet d’indemniser les héritiers réservataires qui voient leurs droits atteints dans le cadre de la succession.

La licitation est le procédé par lequel un bien, issu d’une succession et placé en indivision successorale, est mis en vente aux enchères.