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DAVIDOVA AVOCAT
3 min de lecture
Interdiction des décisions minoritaires dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)
Interdiction des décisions minoritaires dans les SAS : un arrêt clé pour renforcer la règle majoritaire et sécuriser la gouvernance des SAS


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5 min de lecture
Le référé provision
Le référé provision est une procédure qui permet à un créancier de recouvrer, sous conditions, rapidement ses factures impayées.


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7 min de lecture
Les conventions réglementées
Une convention réglementée est un contrat passé par un dirigeant ou associé avec la société et qui est soumise à une procédure de contrôle.


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4 min de lecture
La représentation par avocat devant le tribunal de commerce et le tribunal des activités économiques (TAE)
Les modalités de représentation obligatoire par avocat devant le tribunal de commerce ont évolué ces dernières années au gré des réformes.


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5 min de lecture
La cession d’entreprise
La cession est une étape de vie du chef d’entreprise qui doit être vigilant (préparation, négociation, acte de cession et formalités).


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5 min de lecture
ACTUALITE - La responsabilité du gérant de société à responsabilité limitée (SARL)
Le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) peut engager sa responsabilité professionnelle et personnelle, sous conditions.


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4 min de lecture
Avocat en droit commercial
L’avocat en droit commercial est l’allié du commerçant, de l’entrepreneur, des chefs d’entreprises et des associés (conseil et contentieux)


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4 min de lecture
Avocat en droit des sociétés
L’avocat en droit des sociétés est l’allié de l’entrepreneur, des dirigeants, des chefs d’entreprises et des associés.


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3 min de lecture
Apport en numéraire
Lors de la constitution d’une société ou lors d’une association ultérieure, chaque associé peut réaliser un apport en numéraire (argent).


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4 min de lecture
Apport en nature
Lors de la constitution d’une société, un associé peut réaliser un apport en nature en contrepartie de droits sociaux (part sociale, action)


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3 min de lecture
Apport en industrie
Lors de la constitution d’une société, un associé peut réaliser un apport en industrie en contrepartie de droits.


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3 min de lecture
Acte anormal de gestion
L’acte anormal de gestion est une décision de gestion qui pour l’administration fiscale n’aurait pas dû être mise à la charge de la société.


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6 min de lecture
Exclure un associé ou actionnaire
Comment exclure un associé ou une actionnaire d'une société ? Voici quelques réponses.


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5 min de lecture
Transmettre son entreprise
La transmission du patrimoine professionnel de son vivant permet au dirigeant d’anticiper les difficultés et de limiter les frais.


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5 min de lecture
Pourquoi créer une SCI familiale ?
La SCI familiale permet de gérer son patrimoine tout en organisant sa transmission à un coût amoindri.


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4 min de lecture
Qu'est-ce que le nom commercial d'une société ?
Le nom commercial est un élément d’identification de l’entreprise composant son fonds de commerce faisant l’objet d’une inscription au RCS.


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4 min de lecture
L'avocat allié des entreprises
L’avocat d'entreprises est l’allié de l’entrepreneur et des membres de l’entreprise (fondateur, associés et dirigeant).
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