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DAVIDOVA AVOCAT4 MinLa représentation par avocat devant le tribunal de commerceLes modalités de représentation obligatoire par avocat devant le tribunal de commerce ont évolué ces dernières années au gré des réformes.
DAVIDOVA AVOCAT5 MinLa cession d’entrepriseLa cession est une étape de vie du chef d’entreprise qui doit être vigilant (préparation, négociation, acte de cession et formalités).
DAVIDOVA AVOCAT5 MinACTUALITE - La responsabilité du gérant de société à responsabilité limitée (SARL)Le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) peut engager sa responsabilité professionnelle et personnelle, sous conditions.
DAVIDOVA AVOCAT4 MinAvocat en droit commercialL’avocat en droit commercial est l’allié du commerçant, de l’entrepreneur, des chefs d’entreprises et des associés (conseil et contentieux)
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DAVIDOVA AVOCAT3 MinApport en numéraireLors de la constitution d’une société ou lors d’une association ultérieure, chaque associé peut réaliser un apport en numéraire (argent).
DAVIDOVA AVOCAT4 MinApport en natureLors de la constitution d’une société, un associé peut réaliser un apport en nature en contrepartie de droits sociaux (part sociale, action)
DAVIDOVA AVOCAT3 MinApport en industrieLors de la constitution d’une société, un associé peut réaliser un apport en industrie en contrepartie de droits.
DAVIDOVA AVOCAT3 MinActe anormal de gestionL’acte anormal de gestion est une décision de gestion qui pour l’administration fiscale n’aurait pas dû être mise à la charge de la société.
DAVIDOVA AVOCAT6 MinExclure un associé ou actionnaireComment exclure un associé ou une actionnaire d'une société ? Voici quelques réponses.
DAVIDOVA AVOCAT5 MinTransmettre son entrepriseLa transmission du patrimoine professionnel de son vivant permet au dirigeant d’anticiper les difficultés et de limiter les frais.
DAVIDOVA AVOCAT5 MinPourquoi créer une SCI familiale ?La SCI familiale permet de gérer son patrimoine tout en organisant sa transmission à un coût amoindri.
DAVIDOVA AVOCAT4 MinQu'est-ce que le nom commercial d'une société ?Le nom commercial est un élément d’identification de l’entreprise composant son fonds de commerce faisant l’objet d’une inscription au RCS.
DAVIDOVA AVOCAT4 MinL'avocat allié des entreprisesL’avocat d'entreprises est l’allié de l’entrepreneur et des membres de l’entreprise (fondateur, associés et dirigeant).