Davidova Avocat droit des successions

Droit des successions

A la suite du décès d'un dirigeant d'entreprise, d'un associé ou d'une personne ayant un patrimoine complexe et quelle que soit la situation matrimoniale s'ouvre la problématique de la transmission du patrimoine du défunt et du droit des successions

Outre les questions classiques soulevées par l'ouverture de la succession (désignation des héritiers, consistance de la "masse à partager", contestations diverses) des problématiques liées à la qualité de dirigeant d'entreprise ou d'associé du défunt peuvent complexifier la succession, nécessitant l'intervention d'un professionnel maîtrisant en sus du droit des successions, le droit des affaires. 

 

Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT vous accompagne et assiste à tous les stades et étapes d'une succession (ouverture de la succession, indivision successorale et partage de la succession).

Nous intervenons aussi bien dans le cadre de la recherche d'une solution amiable qu'à l'occasion d'une procédure judiciaire. 

Nous accompagnons également les dirigeants d'entreprises ou les associés dans le cadre d'une stratégie d'anticipation successorale au travers de la structuration patrimoniale (testament, donation, assurance-vie, fiducie...). 

NOTRE EXPÉRIENCE

Diplômée de droit et d'économie, Victoria DAVIDOVA a travaillé pour plusieurs cabinets d'avocats d'affaires internationaux et français au sein desquels elle a conseillé des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs sur des opérations et points stratégiques ayant ainsi acquis une solide expérience en droit des affaires et droit du patrimoine.  

Cette expérience technique permet aujourd'hui au Cabinet DAVIDOVA AVOCAT de bénéficier d'une expertise notable et des compétences essentielles pour traiter les problématiques de ses clients  dans le domaine du droit des successions en présence d'un patrimoine complexe. 

  • Accompagnement au stade de l'ouverture d'une succession (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession)

  • Accompagnement au stade de la gestion de l'indivision successorale (actes sur les biens de la succession, droits et obligations des indivisaires) 

  • Accompagnement dans le cadre du partage de la succession qu'il soit amiable ou judiciaire

  • Conseil et assistance dans les conflits successoraux : évaluation du patrimoine successoral notamment en cas d’existence d'une société dans l'actif de la succession, atteinte à la réserve héréditaire (action en réintégration ou réduction),  recel successoral, validité du testament

  • Sortie de l'indivision, partage judiciaire  

  • Assurance-vie : validité, caractère manifestement exagéré, ... 

 

  • Accompagnement stratégique dans le cadre d'une situation de blocage d'une succession ou d'une indivision  

  • Anticipation des conflits successoraux : ​​préparation de la succession, testament, assurance-vie, donation et fiducie...

...  

Transmettre son entreprise

Protéger son concubin à son décès

Action en réduction en succession

Vendre un bien indivis

La licitation

Qu'est-ce que l'usufruit ?

Mandat de protection future du dirigeant

Décès d'un actionnaire ou associé

Contester un contrat d’assurance vie

Pourquoi créer une SCI familiale ?

La procédure de partage

Le partage de la succession

L'époux dans la succession de son conjoint

Qu'est ce que la nue-propriété

L'avocat d'affaires

Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Avocat et succession du chef d’entreprise

Le mandat à effet posthume

Sortir de l'indivision successorale

Qu'est-ce que le testament-partage?

Héritiers réservataires

Le pacte d'associés ou d'actionnaires

Transmettre son patrimoine à moindres frais

L’exécuteur testamentaire

Le pacte successoral la renonciation à l’action en réduction

L'indivision successorale

Faire une donation-partage

Faire un testament

Décès d'un dirigeant

DAVIDOVA AVOCAT
17, rue Cadet - 75009 PARIS
Tél. : +(33) 1 85 09 96 27

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