Responsabilité du gérant de société : les associés peuvent toujours agir

Les associés d’une SARL peuvent engager une action en responsabilité contre le gérant, même si la société agit déjà en justice.

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Dans un arrêt rendu le 7 mai 2025 (n° 23-15.931), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle de manière claire et ferme que les associés d’une société à responsabilité limitée disposent d’un droit propre pour engager l’action en responsabilité contre un gérant, en réparation du préjudice subi par la société, conformément à l’article L. 223-22, alinéa 3, du Code de commerce.

La haute juridiction casse ainsi une décision d’appel ayant jugé irrecevable l’action ut singuli exercée par les associés au motif qu’elle faisait double emploi avec l’action déjà engagée par la société. Or, selon l’article 31 du Code de procédure civile, les associés, dès lors qu’ils ont un intérêt légitime, peuvent agir, même concurremment à la société pour engager la responsabilité du gérant. L'action ut singuli n'est pas subsidiaire : elle peut être exercée indépendamment de l’initiative sociale.

Cet arrêt confirme la portée autonome de l'action des associés et constitue un rappel utile pour les praticiens du droit des sociétés, qu’ils soient avocats, gérants ou associés.

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