L'avocat allié des entreprises

L’avocat d'entreprises est l’allié de l’entrepreneur et des membres de l’entreprise (fondateur, associés et dirigeant). Il aide l’entrepreneur ou l’entreprise lors de sa création, pendant sa vie et jusqu’à sa dissolution. En effet, il peut intervenir en tant que conseil lors d’une des phases précitées, mais également en tant que représentant lors d’un contentieux porté devant une juridiction. Ainsi, le recours à un avocat peut s’avérer très utile dans la gestion de son activité.

L’expertise de l’avocat en droit des entreprises (ou droit des affaires) est principalement tournée vers le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des contrats. Dans le cadre de la vie privée du dirigeant ou des associés, l’avocat en droit des entreprises pourra également intervenir en droit de la famille, en droit des successions et en droit patrimonial.

Avocat d’entreprises et conseil

Avocat en droit des entreprises et création d’activité

Dès l’instant où le chef d’entreprise décide de lancer son activité, il va devoir faire face à plusieurs questions : Sous quelle forme exercer mon activité ? Startup ou société classique ? Quelle forme sociale choisir ? Quelles sont les démarches administratives et juridiques à réaliser ?

Un avocat en droit des entreprises pourra le guider dans toutes les étapes de création de sa société, parmi lesquelles :

• Création de startup : développement de l’idée, étude des risques juridiques, levée de fonds auprès d’investisseurs, choix d’une forme juridique.

• Choix de la forme sociale : SARL, SAS, SA, SCI, etc. et conséquences fiscales, sociales, juridiques et patrimoniales afférentes. À ce titre, pour faire le bon choix, deux notes ont été spécifiquement consacrées à la comparaison entre la SARL et la SAS et à la comparaison entre l’EURL et la SASU.

• Démarches pour créer sa société : rédaction des statuts (contrat de société), dépôt du capital social, enregistrement des statuts auprès des services départementaux de l’enregistrement, publication dans un journal d’annonces légales (JAL), immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs.

Avocat d’entreprises et gestion de l’activité au cours de la vie sociale

Dès lors que la société a été créée, l’entrepreneur doit faire face à un certain nombre de difficultés d’ordre juridique. Afin de sécuriser son développement économique, l’avocat peut aider l’entreprise :

• Dans ses rapports avec les tiers : la négociation, la conclusion et la rédaction des contrats qu’elle passe avec des clients ou fournisseurs (confidentialité, conditions générales de ventes, contrat-cadre, contrat de distribution) ;

• Dans ses rapports avec les acteurs de l’entreprise : dirigeant, associés, commissaire aux comptes, conseil de surveillance (cession d’actions ou cession de parts sociales, compte courant d’associé, rédaction d’un pacte d’associés, décès d’un associé, conflits entre associés, intéressement du dirigeant) ;

• Dans la gestion quotidienne de l’entreprise : Quotidiennement, l’entreprise devra faire face au respect de diverses obligations juridiques. Ainsi, l’avocat assiste la société dans la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, dans la tenue des comptes annuels soumis à l’approbation des associés, etc.

• Dans la gestion des biens de l’entreprise : achat et vente du fonds de commerce, rédaction d’un bail commercial, achat et vente d’un bail commercial, renouvellement du bail commercial, brevet, licence, marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine (actifs immatériels de l’entreprise) ;

• Dans la l’évolution de l’entreprise : levées de fonds, restructurations, augmentations ou réductions du capital, émissions de valeurs mobilières, prises de participation, fusion-acquisition ;

Avocat en droit des affaires et contentieux

Lors de la vie d’une entreprise, il est parfois inévitable qu’un contentieux survienne.

Dans ces cas, l’avocat en droit des entreprises aidera l’entrepreneur dans la résolution de ses conflits que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocat) que dans le cadre d’une procédure judiciaire devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire et tribunal de commerce) que pénales compétentes.

• La protection du patrimoine de l’entreprise par l’avocat : eu égard à l’importance patrimoniale que peut avoir l’entreprise, il est nécessaire qu’elle soit juridiquement protégée par divers mécanismes : brevet, marque, secret des affaires. Dans le cadre d’une atteinte à ce patrimoine, il sera possible d’agir par le biais, notamment, d’une action en contrefaçon ou d’une action en concurrence déloyale ;

• La protection de l’entreprise en difficulté par l’avocat : le cabinet d’avocats en droit des affaires peut assister juridiquement les entreprises qui se retrouveraient en difficultés financières, notamment dans le cadre de procédures collectives : sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire et liquidation judiciaire.

• La défense vis-à-vis des tiers à l’entreprise : dans le cadre du courant des affaires, il peut arriver que l’entreprise soit obligée de faire face à un contentieux (rupture des pourparlers, rupture brutale des relations commerciales). Il convient alors d’élaborer la meilleure stratégie pour assurer la survie de l’entreprise.

• La défense vis-à-vis des acteurs de l’entreprise : il peut également arriver que l’entreprise soit en conflit avec le dirigeant ou les associés pendant qu’ils sont dans la société ou après leur départ (ex : abus de majorité ou abus de minorité, responsabilité civile du dirigeant, responsabilité pénale du dirigeant). En raison des conséquences que peuvent avoir ces conflits qui peuvent conduire jusqu'à sa dissolution, il est important d’anticiper ou de limiter le risque de contentieux (concurrence déloyale, non-respect de la clause de non-concurrence).

Avocat des entreprises et vie privée du chef d’entreprise

Parce que le statut d’entrepreneur à un impact sur la vie de l’entrepreneur et inversement, il est primordial de le prendre en compte.

Au stade de la création de la société, l'avocat en droit des entreprises accompagnera spécifiquement le créateur d'entreprise marié, ainsi que le dirigeant ou le chef d'entreprise dans un audit crucial de sa situation matrimoniale afin de prévenir les risques liés à son statut.

Il soutient également le chef d’entreprise ou le dirigeant dans le cadre de sa vie privée qui peut être lourdement impactée par sa qualité : choix du régime matrimonial, divorce du président ou du gérant, mais aussi divorce d’un associé, prestation compensatoire, décès du dirigeant et successions.

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Le Cabinet DAVIDOVA AVOCAT, intervenant en droit des affaires et vie privée du dirigeant, accompagne les dirigeants d'entreprises et les entrepreneurs sur tous les aspects ayant trait à leur activité et au développement de leur entreprise ou société.